1. Présentation du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Greensip l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Attention : Ce site est un site fictif réalisé dans le cadre d’un projet pédagogique pour le Bachelor Marketing & Communication. Les produits présentés ne sont pas disponibles à la vente réelle.
Propriétaire et Éditeur du site : Nom : Lucas Enel-Rehel Statut : Étudiant / Projet Pédagogique Contact : guillouetlucas@outlook.fr
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires (banques d’images libres de droit : Unsplash, Pexels, Pixabay). Le logo Greensip et la charte graphique (couleurs #B7975D, #000000, #FFFFFF) sont des créations originales réalisées dans le cadre du projet. Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Collecte de données et RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site Greensip, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP. Lucas Enel-Rehel ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés par le site (formulaire de contact, simulation de commande). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande à : guillouetlucas@outlook.fr.
4. Limitations de responsabilité
Greensip ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Greensip est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dinan.